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Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Auvergne-Rhône-Alpes
AVIS CSRPN Auvergne-Rhône-Alpes N°AURA-2017-A-36 séance du 12 octobre 2017 

Concernant l’auto-saisine du CSRPN sur le projet de micro-centrale électrique sur le Nant Bénin 

Lors de sa séance du 12/10/2017, le CSRPN a examiné le dossier relatif au projet de micro-centrale sur le Nant Bénin suite à son auto-saisine du 22/06/2017.

Après examen des éléments du dossier, le CSRPN a émis un avis défavorable à ce projet de micro-centrale électrique sur le Nant Bénin pour les raisons suivantes :

L’étude d’impact réalisée dans le cadre de ce projet de micro-centrale est très incomplète et conduit à des conclusions erronées.

L’estimation du débit réservé est faite sans justification acceptable et les impacts ne sont pas suffisamment étudiés (aucune précision sur la réduction des vitesses de courant, des surfaces mouillées, et de l’épaisseur de la lame d’eau, éléments fondamentaux pour évaluer les impacts sur la faune aquatique, surtout dans le contexte du dérèglement climatique).

Les analyses physico-chimiques effectuées une seule fois le 22 août, sur seulement deux stations, ne peuvent être suffisantes pour qualifier le cours d’eau et le déclasser au titre des critères de la DCE, en raison des variations saisonnières.

L’inventaire de la faune aquatique réalisé seulement au mois d’août et sur deux stations, ne peut en aucun cas être suffisant pour avoir une vision exhaustive de la faune présente (notamment pour les espèces d’insectes à émergence printanière). L’IBG calculé sur les deux stations donne une valeur de 14/20 indiquant un très bon état écologique ; le groupe faunistique maximal est de 9/9 confirmant l’absence de perturbation. Par ailleurs, l’analyse des traits biologiques des espèces d’invertébrés échantillonnées indique qu’il s’agit d’un écosystème oligotrophe mésosaprobe (le CSRPN rappelle que les organismes vivant en permanence dans un écosystème par leur capacité d’intégration temporelle et leur sensibilité, fournissent une information sur l’état et le fonctionnement de l’écosystème bien plus fiable que des mesures physico-chimiques réalisées une seule fois sur tout un cycle annuel).

La présence de pêcheurs sportifs sur le cours d’eau indique la présence de poissons. Le dossier ne fournit aucun élément sur ce point. Par ailleurs, le calcul de l’IPR n’a pas de grande signification pour ce type de cours d’eau. Quoi qu’il en soit, l’absence de poisson à l’amont du futur tronçon court-circuité ne permet pas de qualifier ce type de milieu de mauvais état écologique. 

CSRPN Auvergne-Rhône-Alpes
Secrétariat : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 69453 LYON cedex 06
Tél : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 



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Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Auvergne-Rhône-Alpes
Les inventaires floristiques réalisés sur deux jours pour la flore et les habitats sont insuffisants tant sur la forme (aucune mention des noms scientifiques des espèces), que sur le fond, à savoir pas d’étude des impacts des aménagements projetés sur la forêt sauvage humide, véritable forêt « relique », pas de mention de consultation du SINP, typologie des habitats très sommaire.
Le CSRPN rappelle que les inventaires doivent couvrir au minimum un cycle biologique complet et que tous les impacts faune/flore/habitats/fonctionnement doivent être étudiés.
Le CSRPN rappelle que le Nant Bénin a été labellisé « rivière sauvage » sur une série de critère rigoureux et que ce torrent et son bassin versant sont à préserver au regard de leur grande richesse et de leur caractère d’enclave relique.
Le CSRPN conteste fortement les conclusions de l’étude d’impact réalisée dans le cadre du projet de micro-centrale électrique. Le CSRPN reconnaît la haute valeur patrimoniale du Nant Bénin, cours d’eau oligotrophe d’altitude en très bon état écologique, et des milieux associés. Par conséquent, le CSRPN émet un avis défavorable au projet de micro-centrale électrique, et demande que toutes les mesures soient prises pour assurer la préservation de ce patrimoine naturel.
le Président du CSRPN Auvergne-Rhône-Alpes 

CSRPN Auvergne-Rhône-Alpes
Secrétariat : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 69453 LYON cedex 06
Tél : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr


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4 - Référentiel du Label
« Site Rivières Sauvages »

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Synthèse de la concertation Espace valléen Tarentaise
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Synthèse de la concertation Espace valléen Tarentaise

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Projet de loi de modernisation, de développement 
et de protection des teritoires de MONTAGNE
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Acte II projet de loi Art 20 ORIL.pdf 
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 Acte II projet de loi Art 18 Office Tourisme.pdf
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de la Vanoise pour la période de 2016 à 2020
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