ASSOCIATION DE LA VALLEE DU PONTHURIN
STATUTS
ARTICLE 1-DÉCLARATION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
ASSOCIATION DE LA VALLÉE DU PONTHURIN.
ARTICLE 2 - OBJET
Cette Association a pour objet :
La défense de l’environnement et du cadre de vie de la Vallée du Ponthurin
° La mise en commun des connaissances de ses membres en vue d’étudier, de proposer et d’encourager toutes mesures susceptibles d’assurer l’aménagement et le développement harmonieux et durable, tout en respectant le site, les ressources naturelles et en veillant à garder une cohérence architecturale et esthétique.
x A cet effet, présenter aux autorités ou à toutes administrations, toutes propositions se
rapportant à son objet ou formuler toutes oppositions contre ce qui pourrait y porter atteinte.
x Elle a également pour but le développement de la convivialité entre ses membres, par
l’organisation de manifestations diverses, ouvertes bien sûr à la population locale.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé : Chalet Hibon-Perrachon Les Arches 73210-PEISEY-NANCROIX
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire si le siège social est transféré en dehors de la zone géographique de la Vallée du Ponthurin.
ARTICLE 4 - CATEGORIES DE MEMBRES
L’Association se compose uniquement de membres actifs ou « adhérents ».
ARTICLE 5-ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut, pour toute personne morale ou physique,
- justifier d’une adresse principale, secondaire ou professionnelle sur les communes de Landry ou de Peisey-Nancroix ou d’un intérêt à agir,
- justifier d’une adresse principale, secondaire ou professionnelle sur les communes de Landry ou de Peisey-Nancroix ou d’un intérêt à agir,
-adhérer aux présents statuts, et être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion sans avoir à donner les motifs de sa décision.
-être à jour de sa cotisation annuelle.
ARTICLE 6 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- la perte de la qualité de résidant ou le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour
motif grave en rapport avec l’objet de l’Association, l’intéressé ayant été invité par lettre
recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7- RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
- les cotisations dont le montant est fixé en Assemblée Générale,
- les subventions de l’Etat, des régions, du département et des communes,
- les dons et autres ressources.
ARTICLE 8 - CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration élu parmi les adhérents lors de l’Assemblée
Générale annuelle.
Le Conseil d ‘Administration comprend :
- un Président,
- un ou plusieurs Vice-Présidents
- un Secrétaire,
- un Trésorier,
- des membres qui peuvent être chargés d’un sujet précis.
Au sein de ce Conseil, le Bureau, élu par les membres du Conseil d'Administration, est composé du
Président, du Vice-Président, du Secrétaire et du Trésorier, représente l’Association auprès des
instances de fonctionnement administratif.
Les membres du Conseil d’Administration représentent l’Association dans les relations extérieures.
D’une façon générale le Conseil d’Administration est responsable du fonctionnement et de la gestion
de l’Association devant l’Assemblée Générale,
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Le Conseil étant renouvelé tous les trois
ans par tiers ; les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 9 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins 1/3 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. Chaque membre présent
ne peut représenter qu’un membre absent excusé.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
La décision en sera prise par le Conseil d’Administration à la majorité simple.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’Administration, les membres de l’Association reçoivent une convocation comportant l’ordre du jour. Chaque membre individuel peut représenter cinq autres membres actifs individuels, ou davantage dans le cas d’un représentant des membres d’une même copropriété. Le représentant d’une personne morale compte pour une voix. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il présente et soumet le budget prévisionnel à l’Assemblée. Il est procédé au remplacement des membres du Conseil sortant. D’une manière générale, l’Assemblée Générale délibère uniquement sur les propositions portées à l’ordre du jour, sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statuaires seraient insuffisants. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des suffrages des membres présents ou représentés. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande du quart au moins des membres inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.
ARTICLE 12 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver lors de l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association, y compris les procédures de modifications des statuts.
ARTICLE 13 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’Administration, les membres de l’Association reçoivent une convocation comportant l’ordre du jour. Chaque membre individuel peut représenter cinq autres membres actifs individuels, ou davantage dans le cas d’un représentant des membres d’une même copropriété. Le représentant d’une personne morale compte pour une voix. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il présente et soumet le budget prévisionnel à l’Assemblée. Il est procédé au remplacement des membres du Conseil sortant. D’une manière générale, l’Assemblée Générale délibère uniquement sur les propositions portées à l’ordre du jour, sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statuaires seraient insuffisants. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des suffrages des membres présents ou représentés. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande du quart au moins des membres inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.
ARTICLE 12 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver lors de l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association, y compris les procédures de modifications des statuts.
ARTICLE 13 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
Fait a Peisey-Nancroix le 18 février 2006
Jean-François QUEST
Jean HURET
Jenny SANTONI
Vincent HIBON
